Home > News > Biocides: ART.95

Depuis le 1er Septembre 2015 est entré en vigueur ce qui est communément appelé « Art. 95 » de la réglementation des biocides. Cet article exige que les producteurs et les titulaires d'enregistrements à acheter les substances actives seulement chez certains producteurs des matières premiers approuvés au niveau européen. Cela apporte une charge importante des coûts pour deux raisons:

-     Les producteurs de substances actives ont dû faire un investissement de plusieurs millions d'euros pour entrer dans la liste de l’Art. 95 et à juste titre ils devraient revenir de cet investissement ;

-     Pour les raisons mentionnées ci-dessus, la concurrence a significativement été réduite (et dans certains cas, pas du tout) avec la conséquence d'une augmentation remarquable dans le prix des substances actives.

Selon la réglementation, à partir du 1er Septembre l'ORMA produit tous ses insecticides avec des ingrédients actifs qui proviennent des fournisseurs inclus dans la liste européenne.

 

biocides: art 95